Conditions générales d'utilisation

Responsabilité des utilisateurs

Tout contenu accessible au public mis en ligne par l’utilisateur du service relève de la responsabilité de celui-ci. Cette responsabilité concerne en les photos et autres média accessibles au public et/ou partagés avec d’autres personnes via le cloud de lavallee

Lavallee décline toute responsabilité quant au contenu que l’utilisateur affiche, télécharge, envoie par e-mail ou transmet de toute autre manière par le cloud. Seul l’utilisateur en est responsable. Lavallee n’est tenu à aucune obligation générale de contrôle des contenus et de vérification de leur licéité, conformément à l’article 6, I, 7 de la Loi n° 2004-575 pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004. En conséquence, elle ne garantit ni l’exactitude, ni la légalité, ni la licéité, ni la qualité de ce contenu.

Lavallee décline toute responsabilité relative au contenu, notamment en raison de son caractère illégal, aux erreurs ou omissions dans tout contenu, aux pertes ou dommages consécutifs à l’utilisation de tout contenu affiché, transmis par e-mail ou de toute autre manière via le Service.

Propriété intellectuelle

L’utilisateur mettant du contenu en ligne sur les différents services de Lavallee doit en posséder tous les droits. Sauf mention contraire, tout article ou contenu mis en ligne de manière publique n’est en aucun cas libre de droits. Il est interdit à l’utilisateur de se livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui.
Lavallee ne s'octroie aucun droit de propriété sur les données personnelles produites par les utilisateurs ou utilisatrices. Les données personnelles regroupent l'ensemble des données liées à une personne à l'exception des journaux systèmes. Les données fournies par les utilisateurs ne sont utilisées que pour fournir le service lié. En aucun cas une utilisation autre des données personnelles n'est faite.

Cadre d’utilisation des services proposés

Sauf mention contraire les services proposés sont exclusivement réservés à un usage personnel. Toute utilisation intensive et/ou abusive d’un service peut entraîner la suspension et la coupure d’accès. Pour une utilisation dans un cadre professionnel nous pouvons proposons des serveurs dédiés qui sont adaptés à votre usage.
Dans tous les cas, aucun de nos services ne peut être utilisé en dehors du cadre légal , ni en dehors du cadre éthique, notamment aucun de nos services ne peut être utilisé pour un démarchage publicitaire ou mensonger, ou pour toute activité commerciale contradictoire avec nos principes et valeurs.
Dans le but d’appliquer ces bonnes règles d’usage, nous nous réservons le droit d’utiliser divers outils de protection de nos services et de mettre en place toute solution technique permettant d’y parvenir. Ceci dans le respect de votre vie privée.

Préjudice

Lavallee ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’un préjudice ou dommage, d’une obligation ou d’une dépense dont on ferait valoir qu’ils sont consécutifs à l’utilisation des services proposé sur le site, y compris, sans que cette énumération soit limitative, en ce qui concerne toute faute, erreur ou omission ou interruption de service ou tout retard qui se serait éventuellement produit. L’utilisateur exploite le site et ses services à ses risques et périls. Lavallee ne saurait en aucun cas, notamment en cas de négligence ou d’incident technique, être tenue pour responsable d’un dommage direct, indirect, accessoire, particulier ou secondaire, même si elle a été prévenue que ledit dommage risquait de se produire.
L’utilisateur déclare savoir et convient que Lavallee n’est responsable de la conduite d’aucun des utilisateurs, et il en convient. En utilisant le site et ses services, l’utilisateur accepte de tenir Lavallee à couvert de toute poursuite ou demande d’indemnisation, de tout préjudice ou dommage, de toute obligation financière ou dépense (y compris, calculés à un taux raisonnable, les frais d’avocat) qui pourraient résulter pour elle de l’utilisation par lui du site et de ses service y compris, mais non exclusivement, toute réclamation invoquant des faits qui, s’ils étaient avérés, constitueraient de la part de l’utilisateur une infraction aux présentes conditions d’utilisation.

La seule et unique solution qui s’offre à un utilisateur mécontent de tout ou partie du contenu du site ou des présentes conditions d’utilisation est de cesser d’utiliser les Services.

Garanties des services

Les services proposés, sont conçus pour répondre à l’usage non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre des utilisateurs. En conséquence, Lavallee n’apporte aucune garantie quant à la capacité des services de répondre aux exigences, notamment de précision, d’exactitude, de fiabilité et de rapidité d’un service destiné à un usage professionnel ou d’un service destiné au stockage de données de valeur.
De part la nature évolutive des services, les contraintes notamment de maintenance et d’évolution technologique, la continuité des services n’est pas assurée à 100%. En cas d’interruption des services, Lavallee mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais. 

Modification ou interruption du service

Lavalee.tech se réserve le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service avec ou sans préavis.
Lavallee ne sera pas responsable envers les souscripteurs ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

Sauvegarde/Restauration

La sauvegarde des espaces individuels des souscripteurs est effectuée par Lavalee.tech de façon hebdomadaire. Un souscripteur peut demander une restauration complète (espace de travail et base de données) ou une mise à disposition d’une des sauvegardes pour téléchargement et archivage sur sa propre machine par simple mail. La restauration partielle des données utilisateurs (répertoires, fichiers, tables) reste à la charge de l’utilisateur.

Inactivité d’un compte 

Les services sont soumis à des règles d’inactivité, qui ont pour but d’optimiser les conditions d’utilisation des services par le plus grand nombre d’utilisateurs. Tout compte qui reste inutilisé pendant 365 jours consécutifs pourrait nous amener à contacter le membre. Si le compte est peu encombrant, rien ne se passe. S’il est encombrant et que le membre ne s’y connecte plus, une relance manuelle est effectuée. Passé un délai de plusieurs semaines après cette relance, il est possible que le compte soit archivé. Rien ne sera perdu mais le membre devra nous contacter pour le réactiver.

Souscription / Inscription

Les services sont accessibles par souscription d’un abonnement gratuit.
Ls’inscription se fait via le formulaire de contact. Nous allons ensuite prendre contact avec vous afin d'échanger sur vos besoins vos attentes. Puis vous recevrez vos identifiants et les liens pour vous connecter aux services auxquels vous avez souscrit.

Fin de validité d’un abonnement

L’abonné reçoit un mail d’alerte avant la fin de l’abonnement annuel. Si le membre ne renouvelle pas son abonnement, rien n’est effacé, il perd juste les fonctions supplémentaires liées à son compte, mais garde l’intégralité de ses documents.

Désinscription

Les services sont souscrits pour une durée minimale de 1 mois jusqu’à une durée maximale de 1 an. À chaque fin d’’année l’abonnement devra être renouveler par l’utilisateur. L’utilisateur peut se désinscrire des services à tout moment en nous envoyant un e-mail. La désinscription est effective immédiatement. L'utilsateur récupére par la suite toutes ses donnnées dans un formats ouvert, puis l'ensemble de ses données sur le serveur seront supprimées dans un délai maximum de 15 jours.

Résiliation

Lavallee, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service. Cette résiliation du service entraînera la désactivation de l’accès à votre compte, et la restitution de tout le contenu.

Si un utilisateur abuse du service, par exemple en monopolisant des ressources machines partagées, son contenu ou son compte pourra être supprimé sans avertissement ni négociation. Lavallee reste seul juge de cette notion d'abus dans le but de fournir le meilleur service possible à l'ensemble de ses utilisateurs.